ARTICLE 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.editionsduroyaume.com de la société HÉTAIRIE, dans la limite des stocks disponibles. La société HÉTAIRIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.editionsduroyaume.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre, auteur, résumé…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HÉTAIRIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.editionsduroyaume.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HÉTAIRIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HÉTAIRIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société HÉTAIRIE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 555 Chemin du Roy 07610 SÉCHERAS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@editionsduroyaume.com.

ARTICLE 5. Réserve de propriété

La société HÉTAIRIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. Rétractation, retour et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acquéreur.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre produit doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de produits achetés via le site internet. Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par le vendeur ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout remboursement sera fait après un contrôle du retour.

• Afin d’exercer votre droit de rétractation, merci de nous faire parvenir le formulaire ci-dessous : Lettre de rétractation ÉDITIONS DU ROYAUME
  en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 555 Chemin du Roy, 07610 SÉCHERAS
  
• Si vous souhaitez demander un retour ou un remboursement, merci de nous faire parvenir le formulaire ci-dessous : Formulaire de retour ÉDITIONS DU ROYAUME
  à l’adresse suivante : contact@editionsduroyaume.com

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, merci de nous faire parvenir le formulaire ci-dessous à l'adresse contact@editionsduroyaume.com

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué sans retour de votre produit inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 7. Livraison

Si vous avez sélectionné la livraison à domicile, retrouvez votre suivi d'expédition sur SUIVRE MON COLIS DOMICILE

Si vous avez sélectionné la livraison en point relais, retrouvez votre suivi d'expédition sur SUIVRE MON COLIS POINT RELAIS

Pour toute commande supérieure à 75 € d'achat, ÉDITIONS DU ROYAUME vous offre la livraison en France Métropolitaine.

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.editionsduroyaume.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.

Si vous avez choisi la livraison Mondial Relay, vos colis seront livrés dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® | Locker en France métropolitaine.

Si vous avez choisi le mode de livraison Colissimo, vos colis seront livrés en 48h soit 2 jours ouvrables vers la France Métropolitaine et Monaco.

EN PÉRIODE DE LANCEMENT, LE DELAI POURRAIT ÊTRE UN PEU PLUS LONG, COMPTEZ ENTRE 5 À 10 JOURS OUVRÉS.

En Locker, le délai pour retirer votre colis est de 5 jours (dimanches et jours fériés inclus). Nos Lockers bénéficient d'une large amplitude horaire vous permettant de retirer vos colis à l'heure de votre choix. 
(Si votre colis est livré un mercredi, vous aurez jusqu'au lundi suivant inclus pour le retirer.) 

En Point Relais®️, vous disposez de 8 jours calendaires pour retirer votre colis (dimanches et jours fériés inclus)

Si vous ne pouvez pas récupérer ou faire récupérer votre colis dans les délais indiqués, votre colis sera retourné à votre expéditeur.

Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiqué au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

Pour une livraison à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 8 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six (6) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous ne puissiez nous réclamer d’indemnité.

ARTICLE 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société HÉTAIRIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HÉTAIRIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@editionsduroyaume.com

ARTICLE 9. Responsabilité

La société HÉTAIRIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.editionsduroyaume.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HÉTAIRIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. Données à caractère personnel

La société HÉTAIRIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@editionsduroyaume.com

ARTICLE 12. Règlement des litiges

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ANNONAY.

ARTICLE 13. Divisibilité

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 14. Limitation de responsabilité